Article de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes).

Médecines non conventionnelles, médecines douces, médecines alternatives et complémentaires…

  • L’Académie nationale de médecine utilise le terme de « thérapies complémentaires » pour désigner les pratiques pouvant intervenir en plus de soins conventionnels, pour contribuer au bien-être des patients.
  • L’Ordre des médecins utilise l’expression « médecines alternatives et complémentaires » (le terme « alternatives » interroge quant au risque de perte de chance auquel s’exposent les patients qui se détourneraient de la médecine reconnue)

à retenir

Contrairement à la médecine, les pratiques non conventionnelles n’ont pas fait l’objet d’études scientifiques ou cliniques reconnues, démontrant leur efficacité ainsi que leur innocuité.

Profil des professionnels proposant des prestations de médecines non conventionnelles

Le nombre croissant de créations d’entreprises autour des médecines non conventionnelles s’explique

  • par le fait de nombreuses reconversions professionnelles
  • et la relative facilité d’installation (auto-entrepreneuriat, faible coût et rapidité d’installation…)

Evaluation difficile des professionnels

Le consommateur n’a pas de moyens pour évaluer a priori la qualité des prestations fournies, compte tenu de l’absence de qualification reconnue.

Diplômes ou formations reconnus pour certaines médecines non conventionnelles

A l’exception de l’acupuncture qui fait l’objet de diplômes nationaux, et de quelques disciplines sanctionnées par des diplômes universitaires, les formations en médecines non conventionnelles sont généralement délivrées au sein d’organismes privés sans contrôle des institutions publiques quant à leur contenu, et sans reconnaissance par l’État

Principaux points litigieux relevés par la DGCCRF :

  • flou entretenu par certains Centres de formation quant à la nature de l’attestation délivrée
  • des durées de formation proposées très variables
  • des coûts de formation très variables
  • défaut d’information droit de la consommation ou du code la santé publique (notamment pour alerter les stagiaires sur les risques d’exercice illégal de professions de santé ou d’usurpation de titres)

Informations à connaître avant de recourir aux médecines non conventionnelles

Les professionnels sont soumis aux règles générales d’information précontractuelles et de loyauté des pratiques vis-à-vis des consommateurs :

  • information sur les prix pratiqués ;
  • remise d’une note (« ticket », « facture »…) lorsque le montant d’une prestation dépasse 25 € ou dès que le consommateur en fait la demande ;

Le contrat qui peut être proposé au consommateur ne doit pas comporter de clauses abusives.

Si ce contrat est conclu par voie électronique, le professionnel doit mettre en œuvre la réglementation « vente à distance » qui est plus protectrice pour le consommateur et lui octroie un droit de rétractation.

Un ensemble de mentions doivent obligatoirement figurer sur les sites internet comme

  • l’adresse électronique permettant d’entrer en contact avec le professionnel qui assure à distance la fourniture de services ;
  • les avis publiés en ligne doivent être loyaux et comporter un certain nombre d’indications comme la date de publication.

Système de médiation obligatoire

Les professionnels ont l’obligation d’adhérer à un système de médiation et de vous informer, en tant que consommateur, sur l’identité et les coordonnées du médiateur compétent.

Lire l’article sur le site de la DGCCRF

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